Le groupement momentané d'entreprises

Répondre seul à un marché trop gros, trop large ou trop technique n'est pas toujours possible. Le groupement momentané d'entreprises permet à plusieurs sociétés de candidater ensemble, en mettant en commun leurs capacités, sans créer de structure nouvelle. Encore faut-il choisir la bonne forme, désigner le bon mandataire et ne pas confondre cotraitance et sous-traitance. Voici comment ça marche.

Guide pratique · mis à jour en juillet 2026 · par Enzo Saminomentsoa, Palmio

1. Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises ?

Un groupement momentané d'entreprises (souvent abrégé GME) réunit plusieurs opérateurs économiques qui répondent ensemble à un même marché public. Chacun reste juridiquement indépendant : le groupement ne crée aucune société nouvelle, il existe le temps du marché. S'il est retenu, ses membres deviennent co-titulaires du marché et sont, ensemble, ce que l'on appelle des cotraitants.

L'intérêt est simple : accéder à des marchés hors de portée d'une seule entreprise. On met en commun des capacités techniques, des références, une surface financière ou des compétences complémentaires, pour couvrir un périmètre qu'aucun membre ne pourrait assurer seul. Le cadre est fixé par le Code de la commande publique, aux articles R2142-19 et suivants.

2. Groupement conjoint ou solidaire

C'est le choix structurant. Il détermine l'étendue de l'engagement de chaque membre, et donc le risque que chacun porte.

Formes de groupement définies à l'article R2142-19 du Code de la commande publique.

Le groupement solidaire rassure l'acheteur, car il garantit l'exécution complète quoi qu'il arrive, mais il fait peser un risque lourd sur chaque membre. Le groupement conjoint cantonne chacun à sa part, au prix d'une garantie moindre pour l'acheteur. C'est le règlement de la consultation qui indique si une forme est imposée ou laissée au choix des candidats.

3. Le rôle du mandataire

Le groupement désigne l'un de ses membres comme mandataire. C'est l'interlocuteur unique de l'acheteur : il représente le groupement, coordonne la réponse puis l'exécution, et centralise les échanges. Son identité et son habilitation par les autres membres figurent dès la candidature.

Dans un groupement conjoint, le mandataire peut, si les documents du marché le prévoient, être rendu solidaire de chacun des membres pour ses obligations à l'égard de l'acheteur. Vérifiez toujours ce point : être mandataire solidaire d'un groupement conjoint, c'est accepter de répondre des défaillances des autres, alors même que l'on ne facture que sa propre part.

4. Cotraitance ou sous-traitance ?

La confusion est fréquente, et lourde de conséquences. Les deux notions ne placent pas les entreprises au même niveau :

• Cotraitance : les membres du groupement sont co-titulaires du marché et contractent directement avec l'acheteur. Ce sont des partenaires de rang égal.
• Sous-traitance : un titulaire confie une partie de l'exécution à une entreprise tierce, le sous-traitant, qui n'est pas partie au marché et intervient sous sa responsabilité. Elle se déclare via le formulaire DC4 et fait l'objet d'un régime propre, détaillé dans notre guide de la sous-traitance en marché public.

5. Candidater en groupement

La candidature d'un groupement rassemble les pièces de chacun de ses membres. En pratique :

• Une lettre de candidature commune, sur le formulaire DC1, signée par tous les membres et par laquelle ils habilitent le mandataire. Chaque membre fournit ensuite sa déclaration individuelle (DC2) ou son DUME.
• La répartition des prestations entre les membres, portée le cas échéant à l'acte d'engagement pour un groupement conjoint (qui fait quoi, et pour quel montant).
• Les capacités de tous les membres, qui s'additionnent pour apprécier l'aptitude du groupement à exécuter le marché.

Le détail du remplissage figure dans notre guide des formulaires DC1, DC2 et DC4, et la signature de l'acte d'engagement en groupement est traitée dans notre guide de l'acte d'engagement (ATTRI1).

6. Les règles à connaître

• Une seule candidature par marché : pour un même marché ou un même lot, une entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements, ni candidater à la fois seule et en groupement. Enfreindre cette règle expose les offres concernées à l'irrégularité.
• Pas de forme juridique imposée pour candidater : l'acheteur ne peut pas exiger que le groupement adopte une forme juridique déterminée pour présenter son offre.
• Une forme possible après l'attribution : l'acheteur peut en revanche imposer au groupement retenu de revêtir une forme précise, si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché. Cette exigence figure alors dans les documents de la consultation.
• Composition stable : la composition du groupement ne se modifie pas librement en cours de procédure. En cas d'évènement affectant un membre (défaillance, procédure collective), une adaptation reste possible avec l'accord de l'acheteur.

7. La convention de groupement

Au-delà des pièces remises à l'acheteur, les membres ont tout intérêt à signer entre eux une convention de groupement momentané d'entreprises. C'est un contrat privé et interne, distinct du marché, qui n'est en général pas transmis à l'acheteur mais qui sécurise la relation entre cotraitants.

Elle précise ce que le marché ne dit pas : la répartition précise des tâches et des recettes, les pouvoirs du mandataire, les modalités de facturation, la responsabilité de chacun, la gestion des litiges et la conduite à tenir si un membre défaille. Négliger cette convention, c'est s'exposer à des désaccords une fois le marché en cours, quand il est trop tard pour poser les règles.

8. Les erreurs à éviter

• Se tromper de forme : accepter la solidarité sans en mesurer le risque, ou choisir le conjoint quand l'acheteur exige le solidaire.
• Candidater deux fois : figurer dans deux groupements, ou seul et en groupement, pour le même lot.
• Confondre cotraitant et sous-traitant : déclarer en sous-traitance un partenaire qui est en réalité cotraitant, ou l'inverse.
• Oublier d'habiliter le mandataire : une lettre de candidature DC1 incomplète sur ce point fragilise toute la candidature.
• Sauter la convention de groupement : partir en exécution sans avoir réglé, par écrit, la répartition et les responsabilités entre membres.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises ?

Un groupement momentané d'entreprises réunit plusieurs opérateurs économiques qui répondent ensemble à un même marché public, sans créer de société commune. Chacun reste juridiquement indépendant, mais tous se portent candidats et, s'ils sont retenus, co-titulaires du marché. Le groupement désigne l'un de ses membres comme mandataire pour le représenter face à l'acheteur. C'est un moyen d'accéder à des marchés qu'aucun des membres ne pourrait remporter seul.

Quelle différence entre groupement conjoint et groupement solidaire ?

Dans un groupement conjoint, chaque membre ne s'engage que sur la part du marché qu'il exécute, identifiée dans l'acte d'engagement. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché : si l'un défaille, les autres doivent assurer l'ensemble des prestations. Le groupement solidaire offre plus de garanties à l'acheteur, mais fait peser un risque plus lourd sur chaque membre.

Peut-on faire partie de plusieurs groupements pour le même marché ?

Non. Pour un même marché ou un même lot, une entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements, ni se présenter à la fois seule et au sein d'un groupement. Le Code de la commande publique l'interdit afin de préserver la loyauté de la concurrence. Une candidature qui enfreint cette règle expose l'ensemble des offres concernées à l'irrégularité.

Quelle différence entre cotraitance et sous-traitance ?

En cotraitance, les membres du groupement sont co-titulaires du marché et contractent directement avec l'acheteur. En sous-traitance, un titulaire confie une partie de l'exécution à une entreprise tierce qui n'est pas partie au marché et se déclare via le formulaire DC4. Le cotraitant est un partenaire de rang égal ; le sous-traitant intervient sous la responsabilité du titulaire.

L'acheteur peut-il imposer une forme juridique au groupement ?

Pas pour candidater : l'acheteur ne peut pas exiger qu'un groupement adopte une forme juridique déterminée pour présenter son offre. Il peut en revanche imposer au groupement retenu de revêtir une forme précise après l'attribution, si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché. Cette exigence, quand elle existe, figure dans les documents de la consultation.

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les groupements d'opérateurs économiques relèvent des articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique et du règlement de la consultation propre à chaque marché ; vérifiez les règles applicables sur economie.gouv.fr et dans le dossier de consultation.