Remplir les formulaires DC1, DC2 et DC4

L'acheteur contrôle la candidature avant même de lire votre offre, et une pièce manquante ou incohérente suffit à vous faire écarter. Le DC1 engage le candidat, le DC2 démontre ses capacités et le DC4 présente un sous-traitant ; le DUME peut remplacer les deux premiers.

Guide pratique · mis à jour en octobre 2026 · par Enzo Saminomentsoa, Palmio

1. DC1, DC2, DC4 : le rôle de chaque formulaire

Les formulaires DC sont des imprimés types conçus par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Ils structurent les déclarations attendues au stade de la candidature. Il ne faut pas les confondre :

L'acte d'engagement, autrefois appelé DC3, s'appelle désormais ATTRI1. Il relève de l'attribution : c'est la pièce que signe l'attributaire du marché.

2. Le DC1 : la lettre de candidature

Le DC1 est le document par lequel vous vous portez candidat. Il vous engage et atteste votre situation, tandis que le DC2 présente vos capacités. On y trouve notamment :

• L'identification de l'acheteur et du marché (objet, référence de la consultation).
• La forme de la candidature : entreprise seule, ou groupement (conjoint ou solidaire) avec la liste des membres.
• La désignation du mandataire et son habilitation à représenter le groupement, le cas échéant.
• Les déclarations sur l'honneur : ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner, être en règle au regard des obligations fiscales et sociales, et attester l'exactitude des informations du DC2.

3. Le DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2 démontre que vous avez les moyens d'exécuter le marché. Il se remplit par candidat : chaque membre d'un groupement présente le sien. Ses rubriques principales sont les suivantes :

• Identité et forme juridique de l'entreprise (SIRET, forme sociale, effectif).
• Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et, souvent, le chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné sur les trois derniers exercices.
• Capacités techniques et professionnelles : références de prestations comparables, moyens humains et matériels, certifications et qualifications utiles.
• Cas particuliers : recours aux capacités d'autres opérateurs (sous-traitants ou cotraitants) que vous devez alors justifier.

La cohérence est scrutée : le SIRET, le chiffre d'affaires et les références doivent concorder avec le reste du dossier (mémoire technique, attestations). Le DC2 a été mis à jour récemment par la DAJ, notamment sa rubrique relative aux marchés réservés : téléchargez toujours la dernière version.

4. Le DC4 : la déclaration de sous-traitance

Le DC4 sert à présenter un sous-traitant et à faire accepter ses conditions de paiement. Contrairement au DC1 et au DC2, il s'agit d'un document d'exécution : il se remet soit au moment du dépôt de l'offre si la sous-traitance est déjà prévue, soit plus tard, en cours de marché. Il précise la nature et le montant des prestations sous-traitées, l'identité du sous-traitant et, depuis une mise à jour de janvier 2024, la durée du contrat de sous-traitance. Pour le régime complet (acte spécial ATTRI2, acceptation, agrément des conditions de paiement et paiement direct), voyez notre guide de la sous-traitance en marché public.

5. DUME ou formulaires DC : lequel utiliser

Le DUME (Document unique de marché européen) est une déclaration sur l'honneur électronique qui peut remplacer les formulaires DC1 et DC2 au stade de la candidature. Vous le complétez une fois, en ligne, puis le réutilisez d'un marché à l'autre. Son usage obéit à quelques règles :

• L'acheteur ne peut pas le refuser : proposer un DUME à la place des DC1 et DC2 est un droit du candidat.
• Il ne remplace pas le DC4 : la sous-traitance relève toujours d'un document dédié.
• Il ne dispense pas des justificatifs à l'attribution : le DUME est une déclaration ; l'attributaire pressenti doit ensuite produire les preuves correspondantes (attestations fiscales et sociales, etc.).

En pratique, le choix dépend surtout de la plateforme de dépôt et de vos habitudes : les deux voies sont équivalentes sur le fond. Pour situer la candidature dans l'ensemble de la réponse, voyez notre guide pour répondre à un appel d'offres public.

6. Où télécharger les formulaires officiels

Les seules versions à utiliser sont celles publiées par la DAJ du ministère de l'Économie, dans la rubrique Marchés publics puis Formulaires du site economie.gouv.fr. Deux précautions s'imposent :

• Prenez la dernière version : le DC2 (marchés réservés) et le DC4 (durée du contrat) ont évolué. Un formulaire périmé peut être refusé ou créer des incohérences.
• Respectez le règlement de la consultation : il indique les pièces exactes attendues, leur forme et les modalités de signature. En cas de doute, c'est lui qui prime.

7. Les erreurs qui font écarter une candidature

La régularité formelle de la candidature est un prérequis : une offre excellente ne sera pas lue si la candidature est irrégulière. Les fautes les plus fréquentes sont les suivantes :

• Formulaire périmé ou rempli partiellement (rubriques laissées vides).
• Incohérences entre le DC2 et les autres pièces (SIRET, chiffre d'affaires, références).
• DC1 non signé par tous les membres d'un groupement, ou mandataire non habilité.
• Signature électronique non conforme à ce qu'exige le règlement de la consultation.
• Références non probantes : attention, l'absence de référence sur un marché strictement similaire ne peut pas, à elle seule, justifier l'élimination d'un candidat.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le DC1 et le DC2 ?

Le DC1 est la lettre de candidature. Il regroupe les déclarations sur l'honneur (absence d'interdiction de soumissionner, respect des obligations fiscales et sociales) et désigne le mandataire en cas de groupement. Le DC2 est la déclaration du candidat : il présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (chiffre d'affaires, références, moyens). Le DC1 engage et atteste, le DC2 démontre les capacités.

Le DUME remplace-t-il les formulaires DC1 et DC2 ?

Oui pour la candidature. Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur électronique qui peut remplacer les DC1 et DC2, et l'acheteur ne peut pas le refuser. Il ne remplace pas le DC4, qui est un document d'exécution relatif à la sous-traitance.

Où télécharger les formulaires DC1, DC2 et DC4 ?

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie publie les formulaires officiels sur economie.gouv.fr, dans la rubrique Marchés publics puis Formulaires. Prenez toujours la dernière version, car le DC2 et le DC4 ont été mis à jour récemment (mention des marchés réservés, durée du contrat).

Faut-il signer le DC1 ?

Le candidat signe le DC1, et en groupement, chaque membre le signe ainsi que le mandataire habilité. La signature électronique devient surtout nécessaire à l'attribution, pour l'acte d'engagement. Au stade du dépôt, le règlement de la consultation précise ce qui doit être signé et sous quelle forme.

Chaque membre d'un groupement doit-il remplir un DC2 ?

Oui. Dans un groupement, chaque membre présente ses propres capacités dans un DC2 distinct, et un seul DC1 est établi pour l'ensemble du groupement afin de désigner le mandataire. L'acheteur apprécie ensuite les capacités de manière globale, en tenant compte de tous les membres.

Pour aller plus loin

Le DUME Le document unique européen, quand et comment. Répondre à un appel d'offres La méthode complète, de la veille au dépôt. Structurer son mémoire technique Le plan type qui gagne des points.

Kit gratuit

Repartez avec le kit de réponse à un appel d'offres

Recevez par email ce guide et les deux outils que nous utilisons sur chaque dossier. C'est gratuit et sans engagement.

• La checklist de réponse à un AO liste les pièces à réunir et les étapes, de la veille au dépôt.
• Le modèle de mémoire technique propose une trame commentée, prête à personnaliser.
• Ce guide en version imprimable reste sous la main et se partage avec vos équipes.

Email professionnel Recevoir le kit

Nous n'envoyons aucun spam. Vos données servent uniquement à vous envoyer le kit et, si vous le souhaitez, nos ressources sur les marchés publics. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, comme l'explique notre politique de confidentialité.

Votre kit est en route.

La checklist et le modèle de mémoire technique arrivent en pièces jointes dans votre boîte email d'ici quelques minutes. S'ils tardent, vérifiez vos courriers indésirables : l'expéditeur s'appelle Palmio.

Ce guide en PDFImprimer ou enregistrer cette page

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les formulaires et leurs règles d'usage relèvent du Code de la commande publique et des documents propres à chaque consultation ; utilisez les versions officielles publiées sur economie.gouv.fr.