Remplir les formulaires DC1, DC2 et DC4

La candidature est la première chose que l'acheteur contrôle, avant même de lire votre offre. Une pièce manquante ou incohérente, et vous êtes écarté. Voici à quoi sert chaque formulaire DC, comment le compléter, quand lui préférer le DUME, et les erreurs qui coûtent un marché.

Guide pratique · mis à jour en juillet 2026 · par les équipes Palmio

1. DC1, DC2, DC4 : le rôle de chaque formulaire

Les formulaires DC sont des imprimés types conçus par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie. Ils structurent les déclarations attendues au stade de la candidature. Il ne faut pas les confondre :

L'acte d'engagement, autrefois appelé DC3, s'appelle désormais ATTRI1. Il n'est pas une pièce de candidature mais la pièce signée par l'attributaire du marché.

2. Le DC1 : la lettre de candidature

Le DC1 est le document par lequel vous vous portez candidat. Il ne présente pas vos capacités (c'est le rôle du DC2) : il engage et il atteste. On y trouve notamment :

• L'identification de l'acheteur et du marché (objet, référence de la consultation).
• La forme de la candidature : entreprise seule, ou groupement (conjoint ou solidaire) avec la liste des membres.
• La désignation du mandataire et son habilitation à représenter le groupement, le cas échéant.
• Les déclarations sur l'honneur : ne pas entrer dans un cas d'interdiction de soumissionner, être en règle au regard des obligations fiscales et sociales, et attester l'exactitude des informations du DC2.

3. Le DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2 démontre que vous avez les moyens d'exécuter le marché. Il se remplit par candidat : chaque membre d'un groupement présente le sien. Les rubriques principales :

• Identité et forme juridique de l'entreprise (SIRET, forme sociale, effectif).
• Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et, souvent, le chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné sur les trois derniers exercices.
• Capacités techniques et professionnelles : références de prestations comparables, moyens humains et matériels, certifications et qualifications utiles.
• Cas particuliers : recours aux capacités d'autres opérateurs (sous-traitants ou cotraitants) que vous devez alors justifier.

La cohérence est scrutée : le SIRET, le chiffre d'affaires et les références doivent concorder avec le reste du dossier (mémoire technique, attestations). Le DC2 a été mis à jour récemment par la DAJ, notamment sa rubrique relative aux marchés réservés : téléchargez toujours la dernière version.

4. Le DC4 : la déclaration de sous-traitance

Le DC4 sert à présenter un sous-traitant et à faire accepter ses conditions de paiement. Contrairement au DC1 et au DC2, ce n'est pas à proprement parler une pièce de candidature : c'est un document d'exécution, remis soit au moment du dépôt de l'offre si la sous-traitance est déjà prévue, soit plus tard, en cours de marché. Il précise la nature et le montant des prestations sous-traitées, l'identité du sous-traitant et, depuis une mise à jour de janvier 2024, la durée du contrat de sous-traitance.

5. DUME ou formulaires DC : lequel utiliser

Le DUME (Document unique de marché européen) est une déclaration sur l'honneur électronique qui peut remplacer les formulaires DC1 et DC2 au stade de la candidature. Vous le complétez une fois, en ligne, puis le réutilisez d'un marché à l'autre. Points à connaître :

• L'acheteur ne peut pas le refuser : proposer un DUME à la place des DC1 et DC2 est un droit du candidat.
• Il ne remplace pas le DC4 : la sous-traitance relève toujours d'un document dédié.
• Il ne dispense pas des justificatifs à l'attribution : le DUME est une déclaration ; l'attributaire pressenti doit ensuite produire les preuves correspondantes (attestations fiscales et sociales, etc.).

En pratique, le choix dépend surtout de la plateforme de dépôt et de vos habitudes : les deux voies sont équivalentes sur le fond. Pour situer la candidature dans l'ensemble de la réponse, voyez notre guide pour répondre à un appel d'offres public.

6. Où télécharger les formulaires officiels

Les seules versions à utiliser sont celles publiées par la DAJ du ministère de l'Économie, dans la rubrique Marchés publics puis Formulaires du site economie.gouv.fr. Deux précautions :

• Prenez la dernière version : le DC2 (marchés réservés) et le DC4 (durée du contrat) ont évolué. Un formulaire périmé peut être refusé ou créer des incohérences.
• Respectez le règlement de la consultation : il indique les pièces exactes attendues, leur forme et les modalités de signature. En cas de doute, c'est lui qui prime.

7. Les erreurs qui font écarter une candidature

La régularité formelle de la candidature est un prérequis : une offre excellente ne sera pas lue si la candidature est irrégulière. Les fautes les plus fréquentes :

• Formulaire périmé ou rempli partiellement (rubriques laissées vides).
• Incohérences entre le DC2 et les autres pièces (SIRET, chiffre d'affaires, références).
• DC1 non signé par tous les membres d'un groupement, ou mandataire non habilité.
• Signature électronique non conforme à ce qu'exige le règlement de la consultation.
• Références non probantes : attention, l'absence de référence sur un marché strictement similaire ne peut pas, à elle seule, justifier l'élimination d'un candidat.

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les formulaires et leurs règles d'usage relèvent du Code de la commande publique et des documents propres à chaque consultation ; utilisez les versions officielles publiées sur economie.gouv.fr.