Le DUME expliqué

Au moment de candidater à un marché public, la partie administrative peut vite ressembler à une pile de justificatifs. Le DUME a été conçu pour la remplacer par une seule déclaration sur l'honneur, valable dans toute l'Union européenne. Voici ce qu'il est, ce qu'il contient, ce qu'il remplace des formulaires DC1 et DC2, et comment le remplir sans faux pas.

Guide pratique · mis à jour en juillet 2026 · par les équipes Palmio

1. Qu'est-ce que le DUME ?

Le DUME, ou Document Unique de Marché Européen, est une déclaration sur l'honneur harmonisée, établie à partir d'un formulaire type défini par la Commission européenne (sa version anglaise s'appelle l'ESPD). Il est utilisé partout dans l'Union par les acheteurs publics et par les entreprises candidates, ce qui lui donne un intérêt particulier pour répondre au-delà des frontières.

Au stade de la candidature, il sert à attester deux choses d'un seul geste :

• que votre entreprise n'est dans aucun cas d'exclusion (situation fiscale et sociale à jour, absence de condamnation pénale disqualifiante, pas de faillite en cours, etc.) ;
• qu'elle remplit les critères de sélection posés par l'acheteur (aptitude à exercer, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles).

Son intérêt principal : c'est une preuve provisoire. Vous déclarez sur l'honneur, sans joindre immédiatement l'ensemble des attestations et certificats. Ce n'est qu'en cas d'attribution pressentie que vous devrez produire les justificatifs réels. Le DUME allège donc la constitution du dossier pour tous les candidats, et concentre la charge de preuve sur celui qui est en passe de remporter le marché.

2. DUME, DC1, DC2 : que remplace-t-il ?

En France, la candidature repose historiquement sur deux formulaires : le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat, qui présente ses capacités). Le DUME est l'équivalent européen dématérialisé de ce couple : il peut s'y substituer intégralement. Pour compléter ces imprimés rubrique par rubrique, voyez notre guide des formulaires DC1, DC2 et DC4.

En pratique, c'est le règlement de la consultation qui fixe la règle du jeu, marché par marché :

• Le plus souvent, l'entreprise choisit librement entre DUME et formulaires DC1 / DC2.
• Lorsque le DUME est admis, l'acheteur ne peut pas écarter une candidature au seul motif qu'elle est présentée sous cette forme.
• Mais si le règlement de la consultation impose l'un des deux modes, l'autre devient irrégulier : déposer des DC1 et DC2 alors que le DUME était exigé (ou l'inverse) peut faire écarter la candidature.

3. Les six parties du DUME

Le DUME suit une structure fixe en six parties. La première est remplie par l'acheteur ; les suivantes le sont par l'entreprise candidate.

Les parties III et IV sont le coeur du document : elles reprennent, une à une, les interdictions de soumissionner et les conditions de participation que l'acheteur a définies pour ce marché précis.

4. DUME acheteur, DUME opérateur : le Service DUME

Le DUME se manie en deux temps, autour de deux versions du même document.

Le DUME acheteur

En amont, l'acheteur prépare un DUME acheteur : il y sélectionne les motifs d'exclusion applicables et paramètre les critères de sélection propres à sa consultation. Ce modèle, techniquement un fichier structuré, est mis à disposition des candidats (souvent dans le dossier de consultation ou via un identifiant à saisir).

Le DUME opérateur économique

L'entreprise récupère ce modèle et le complète pour produire son DUME opérateur économique, qu'elle joint à sa candidature. Elle ne repart pas d'une page blanche : elle répond aux questions que l'acheteur a activées.

Côté outil, tout se fait par voie dématérialisée. En France, le Service DUME mis à disposition sur Chorus Pro et opéré par l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'État) permet de créer, compléter et récupérer ces documents en ligne, à l'instar de ce que permettaient les formulaires DC1, DC2 et DC4. Depuis 2018, le DUME s'échange sous forme électronique et l'acheteur doit l'accepter dans cette forme.

5. Remplir votre DUME, étape par étape

Une fois le principe compris, la manoeuvre est courte :

1. Récupérez le DUME acheteur associé à la consultation (dans le dossier de consultation ou via l'identifiant indiqué par l'acheteur).
2. Complétez la partie II : identité de l'entreprise, SIRET, et forme de participation. Précisez si vous candidatez seul, en groupement, ou en vous appuyant sur les capacités d'un tiers.
3. Répondez à la partie III (motifs d'exclusion) : vous déclarez ne vous trouver dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner listées.
4. Renseignez la partie IV (critères de sélection) : chiffre d'affaires, assurances, références et moyens, en cohérence avec ce que l'acheteur demande.
5. Signez la partie VI et joignez le DUME à votre pli, avec le reste de votre offre.

Le point de vigilance est la cohérence : les montants, le SIRET et les références déclarés dans le DUME doivent concorder avec les autres pièces du dossier. Une incohérence entre le DUME et, par exemple, le bordereau de prix ou les références du mémoire attire l'oeil de l'acheteur au mauvais moment. Pour situer le DUME dans l'ensemble du dossier, voyez notre guide pour répondre à un appel d'offres public.

6. DUME simplifié, groupements et sous-traitance

Le DUME simplifié

Pour alléger encore la partie IV, l'acheteur peut autoriser une déclaration globale : plutôt que de renseigner chaque critère de sélection un par un, l'entreprise atteste en une seule case qu'elle remplit l'ensemble des critères exigés. Cette possibilité n'existe que si l'acheteur l'a ouverte ; à défaut, il faut détailler chaque rubrique.

Groupement d'entreprises

Quand vous candidatez en groupement, chaque membre du groupement fournit son propre DUME. Le mandataire coordonne l'ensemble, mais aucun membre n'est dispensé de sa déclaration.

Sous-traitance et capacités d'autres entités

Si vous vous appuyez sur les capacités d'une autre entreprise (un sous-traitant, une société du groupe) pour atteindre le niveau exigé, cette entité produit elle aussi un DUME pour la partie des capacités qu'elle apporte. C'est la contrepartie logique du fait de s'en prévaloir.

7. Après le dépôt : les justificatifs de l'attributaire

Le DUME étant une preuve provisoire, il ne clôt pas le sujet des justificatifs, il le décale. À l'issue de l'analyse, l'acheteur retient une entreprise pressentie pour l'attribution et lui demande de produire, dans un délai fixé, les pièces qui confirment ses déclarations, par exemple :

• les attestations de régularité fiscale et sociale ;
• un extrait Kbis ou une preuve d'inscription au registre pertinent ;
• les attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale le cas échéant) ;
• les certificats et références correspondant aux capacités déclarées.

Si l'attributaire pressenti ne fournit pas ces justificatifs dans les temps, l'acheteur peut écarter son offre et se tourner vers le candidat suivant. Anticiper la collecte de ces documents dès le dépôt, plutôt qu'au moment où l'acheteur les réclame, évite de perdre un marché déjà gagné sur le fond.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le DUME dans un marché public ?

C'est une déclaration sur l'honneur harmonisée au niveau européen, établie à partir d'un formulaire type de la Commission. Au stade de la candidature, elle permet d'attester que l'entreprise n'est dans aucun cas d'exclusion et qu'elle remplit les critères de sélection, sans joindre tout de suite l'ensemble des justificatifs.

Le DUME remplace-t-il les formulaires DC1 et DC2 ?

Oui, le DUME peut se substituer aux DC1 et DC2. L'entreprise choisit l'une ou l'autre voie, sauf si le règlement de la consultation impose expressément le DUME ou, à l'inverse, les formulaires nationaux. Quand le DUME est admis, l'acheteur ne peut pas refuser une candidature au seul motif qu'elle est présentée sous cette forme.

Le DUME est-il obligatoire ?

Pas pour l'entreprise : c'est un mode de preuve qu'elle peut choisir. En revanche, l'acheteur doit l'accepter sous forme électronique dans les procédures où il est admis. Le règlement de la consultation indique, marché par marché, si le DUME est admis, imposé ou remplacé par les DC1 et DC2.

Où et comment remplir un DUME ?

De façon dématérialisée, notamment via le Service DUME accessible sur Chorus Pro et opéré par l'AIFE. L'acheteur prépare un DUME acheteur qui fixe les motifs d'exclusion et les critères ; l'entreprise le récupère, complète son DUME opérateur économique en ligne, puis le joint à sa candidature.

Le DUME remplace-t-il le mémoire technique ?

Non. Le DUME relève de la candidature : il établit le droit et la capacité de l'entreprise à contracter. Le mémoire technique relève de l'offre : il décrit la façon dont vous répondez au besoin et il est noté sur les critères d'attribution. Les deux sont complémentaires et examinés à des moments différents.

Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le DUME et les règles de candidature relèvent du Code de la commande publique et des textes européens ; vérifiez les modalités exactes du marché dans son règlement de la consultation et les informations en vigueur sur economie.gouv.fr avant toute décision.