Offre anormalement basse : comment justifier son prix ?
Pour justifier une offre jugée anormalement basse, le candidat répond à la demande de précisions de l'acheteur avec une décomposition chiffrée de son prix et des éléments vérifiables. L'acheteur doit demander ces justifications avant de rejeter l'offre, et il la rejette si elles ne le convainquent pas. Ce guide reprend la définition du code de la commande publique, les justifications recevables et la façon de préparer sa défense dès le chiffrage.
1. Ce qu'est une offre anormalement basse
Selon l'article L2152-5 du code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Un prix bas reste donc permis. Il pose problème quand il laisse craindre que le titulaire ne pourra pas exécuter correctement les prestations.
Aucun seuil chiffré ne définit l'offre anormalement basse. L'acheteur compare souvent l'offre à son estimation, à la moyenne des autres offres et aux prix constatés sur des marchés comparables.
2. La demande de précisions
L'article L2152-6 impose à l'acheteur de détecter les offres anormalement basses. Quand une offre lui semble l'être, il doit demander des précisions et des justifications au candidat avant toute décision. Il ne peut pas la rejeter sans cet échange contradictoire.
La demande fixe un délai de réponse, souvent court. Elle peut porter sur le prix global ou sur certaines lignes du bordereau. Répondez dans le délai, ligne par ligne, avec des chiffres vérifiables.
3. Les justifications que l'acheteur peut accepter
Le code de la commande publique cite plusieurs types de justifications recevables.
- Le mode de fabrication, de prestation des services ou de construction, qui permet d'abaisser les coûts.
- Les solutions techniques adoptées.
- Les conditions exceptionnellement favorables dont vous disposez pour exécuter le marché, comme un stock, une proximité géographique ou un personnel déjà formé.
- L'originalité de l'offre.
- Le respect des obligations en matière de droit de l'environnement, de droit social et de droit du travail.
- L'obtention éventuelle d'une aide d'État, que vous devez alors pouvoir démontrer.
4. Quand l'offre est rejetée
Si les explications du candidat ne permettent pas d'établir que le prix est sérieux, l'acheteur rejette l'offre. Il n'a pas le choix à ce stade, le rejet est obligatoire dès qu'il a établi que l'offre est anormalement basse. Le rejet s'impose aussi quand le prix bas vient du non-respect d'obligations sociales, environnementales ou du droit du travail.
Un candidat écarté peut demander les motifs du rejet et, le cas échéant, contester la décision devant le juge.
5. Préparer sa défense avant le dépôt
Le meilleur moment pour préparer la justification est le chiffrage lui-même. Gardez une décomposition du prix pour chaque ligne importante, avec le temps passé, le coût horaire chargé, les fournitures, les frais de déplacement et la marge. Si votre prix est nettement inférieur à celui du marché précédent, notez déjà pourquoi, par exemple un nouvel outil, une organisation différente ou une équipe locale.
Cette décomposition sert aussi à vérifier que le prix tient sur toute la durée du marché, révision des prix comprise. Notre guide BPU, DPGF et DQE explique comment construire les pièces de prix.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?
C'est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché, selon l'article L2152-5 du code de la commande publique. Aucun seuil chiffré ne la définit.
L'acheteur peut-il rejeter une offre trop basse sans prévenir le candidat ?
Non. L'article L2152-6 l'oblige à demander d'abord des précisions et des justifications au candidat. Il ne rejette l'offre qu'après cet échange, s'il établit qu'elle est anormalement basse.
Comment justifier un prix bas ?
Appuyez-vous sur une décomposition chiffrée du prix et sur des éléments vérifiables, comme le mode de production, les solutions techniques retenues, des conditions favorables propres à votre entreprise ou l'originalité de l'offre. Montrez aussi que le prix respecte le droit du travail, le droit social et le droit de l'environnement.
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Réserver une démoCe guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles sur l'offre anormalement basse figurent aux articles L2152-5, L2152-6 et R2152-3 et suivants du code de la commande publique ; vérifiez-les sur Légifrance.