Comment calculer le montant maximum d'un accord-cadre ?
Le montant d'un accord-cadre se calcule en multipliant chaque prix unitaire du BPU par la quantité correspondante. Avec les quantités du DQE, vous obtenez un montant estimatif qui sert à classer les offres, et le plafond que l'acheteur doit annoncer fixe ce qu'il pourra commander au plus. Ce guide explique la différence, la règle européenne qui impose un maximum et les vérifications à faire avant de chiffrer.
1. Le principe du calcul
Le montant d'un accord-cadre à bons de commande se calcule en multipliant chaque prix unitaire du bordereau par la quantité correspondante, puis en additionnant les lignes. Le résultat change selon la quantité retenue. Avec les quantités estimées du détail quantitatif estimatif (DQE), vous obtenez un montant estimatif. Avec les quantités maximales, vous obtenez le plafond que l'accord-cadre ne pourra pas dépasser.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) donne les prix. Le DQE, quand l'acheteur en fournit un, donne une simulation de commande qui sert surtout à comparer les offres entre elles. Il n'engage pas l'acheteur à commander ces quantités.
2. Pourquoi l'acheteur doit fixer un maximum
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt Simonsen & Weel du 19 décembre 2018, puis dans l'arrêt Coopservice du 17 juin 2021, que l'acheteur doit indiquer dans les documents de la consultation la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées au titre de l'accord-cadre. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre a épuisé ses effets.
Le droit français a intégré cette exigence. Un accord-cadre publié aujourd'hui comporte donc un montant maximum ou des quantités maximales, que l'on retrouve en général dans l'avis de marché, l'acte d'engagement ou le cahier des clauses administratives particulières.
3. Un exemple chiffré
Prenons un accord-cadre de formation à deux lignes de prix. La journée de formation en présentiel coûte 1 200 € HT, et la journée à distance coûte 900 € HT. Le DQE prévoit 40 journées en présentiel et 20 journées à distance.
- Le montant estimatif vaut 40 × 1 200 € + 20 × 900 €, soit 48 000 € + 18 000 € = 66 000 € HT.
- Si l'acheteur annonce un maximum de 150 000 € HT sur la durée totale, il pourra commander jusqu'à ce plafond, quel que soit le mélange des deux lignes.
- Si l'accord-cadre dure quatre ans, rapportez le maximum à l'année pour juger de la charge réelle, ici 37 500 € HT par an au plus.
Le classement des offres se fait le plus souvent sur le montant du DQE. C'est donc ce montant estimatif qui compte pour le critère prix, et le maximum qui compte pour votre capacité à tenir le marché.
4. Ce que le candidat vérifie
Avant de remplir le bordereau, relisez les documents avec quatre questions en tête.
- Le maximum est-il exprimé en montant, en quantités, ou les deux ?
- Le maximum vaut-il pour toute la durée de l'accord-cadre ou pour chaque période de reconduction ?
- Existe-t-il un minimum de commande, qui vous garantit un volume ?
- Le DQE couvre-t-il toutes les lignes du BPU, ou certaines lignes ne servent-elles qu'aux commandes ponctuelles ?
Vérifiez aussi la cohérence entre vos capacités de production et le maximum. Un maximum élevé sur une durée courte peut exiger des moyens que votre entreprise doit pouvoir démontrer dans son offre.
5. Les erreurs fréquentes
La première erreur consiste à reporter des prix dans le BPU sans recalculer le DQE, qui doit reprendre exactement les mêmes prix unitaires. Une discordance entre les deux documents peut conduire l'acheteur à demander une régularisation ou à écarter l'offre. La deuxième consiste à confondre le montant estimatif et le chiffre d'affaires attendu, alors que seules les commandes réellement passées seront payées. La troisième consiste à laisser une ligne vide, qui rend l'offre incomplète.
Notre guide BPU, DPGF et DQE détaille la lecture de chaque pièce de prix.
Questions fréquentes
Le DQE engage-t-il l'acheteur sur les quantités ?
Non. Le détail quantitatif estimatif sert à simuler une commande et à comparer les offres. L'acheteur ne commande que selon ses besoins réels, dans la limite du maximum fixé par l'accord-cadre.
Où trouver le montant maximum d'un accord-cadre ?
Il figure en général dans l'avis de marché, l'acte d'engagement ou le cahier des clauses administratives particulières. Depuis les arrêts Simonsen & Weel de 2018 et Coopservice de 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne, l'acheteur doit l'indiquer dans les documents de la consultation.
Que se passe-t-il quand le maximum est atteint ?
L'accord-cadre a épuisé ses effets et l'acheteur ne peut plus passer de commande sur son fondement. Il doit lancer une nouvelle consultation pour la suite de son besoin.
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Réserver une démoCe guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de l'accord-cadre figurent dans le code de la commande publique et dans les documents propres à chaque consultation ; vérifiez-les avant de déposer votre offre.