Conférence des financeurs : instruire l'appel à projets prévention de la perte d'autonomie

Chaque département réunit une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, qui lance chaque année un appel à projets pour financer des actions collectives auprès des personnes de 60 ans et plus. Les dossiers arrivent tous à la clôture et doivent être instruits en quelques semaines. Ce guide reprend le cadre, le déroulé d'une campagne et les moyens de tenir le pic d'instruction.

Guide pour les financeurs publics · mis à jour en octobre 2026 · par Mickael Bertolla

1. Le cadre de la conférence des financeurs

La conférence des financeurs a été créée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Elle existe dans chaque département. Le président du conseil départemental la préside, et le directeur général de l'agence régionale de santé en assure la vice-présidence. Elle réunit les principaux financeurs de la prévention, comme les caisses de retraite, l'assurance maladie et les collectivités.

Sa mission est de bâtir un programme coordonné de financement des actions de prévention de la perte d'autonomie pour les personnes de 60 ans et plus. L'appel à projets annuel est l'outil qui permet de sélectionner les actions portées par les associations, les centres sociaux, les communes ou les structures de santé.

2. Le financement des actions

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse au département des concours dédiés à la conférence. L'un d'eux finance les autres actions de prévention, et notamment les actions collectives qui font l'objet de l'appel à projets. Les membres de la conférence peuvent compléter ces fonds. Les thèmes retenus d'une année sur l'autre portent souvent sur l'activité physique, la nutrition, la mémoire, le lien social, le logement, le numérique ou le soutien aux proches aidants.

3. Le déroulé d'une campagne

Une campagne suit en général les mêmes étapes.

• La conférence fixe ses priorités et rédige le cahier des charges, avec la grille d'évaluation.
• L'appel à projets est publié, souvent sur une plateforme de dépôt en ligne, pendant quelques semaines.
• Les dossiers sont préinstruits, pour la complétude et l'éligibilité, puis instruits au regard de la grille.
• Les avis passent en comité, puis la conférence arrête le programme de l'année.
• Les porteurs reçoivent la décision, puis la convention et le versement.

4. Le pic d'instruction

Tous les dossiers arrivent à la clôture, et un même porteur peut déposer plusieurs projets. L'équipe doit alors recopier chaque dossier dans le tableau de suivi, vérifier les pièces, calculer le coût par bénéficiaire et rédiger un avis, dans le délai qui sépare la clôture de la réunion de la conférence. Une grille construite sur des éléments observables et un barème écrit réduisent ce travail. Notre guide construire la grille d'évaluation d'un appel à projets détaille la méthode.

5. Le bilan annuel

La conférence rend chaque année compte de son activité à la CNSA, avec les données quantitatives sur les actions financées, les montants et les publics touchés. Ces données se préparent dès l'instruction. Un tableau de suivi bien tenu pendant la campagne évite de ressaisir les mêmes informations au moment du bilan.

6. Ce qu'un outil peut prendre en charge

Un outil d'instruction assistée prend en charge la part mécanique du travail. Il lit les pièces, recopie les informations dans le tableau de suivi, calcule le coût par bénéficiaire et le compare au barème, relève les incohérences entre les pièces et propose une appréciation pour chaque critère avec l'extrait qui la fonde. L'instructeur relit, corrige et rend l'avis, et la conférence décide.

Palmio propose cet outil aux financeurs publics. La page instruction des dossiers d'appels à projets avec l'IA le présente, et le guide instruire les dossiers d'un appel à projets détaille la méthode d'instruction.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ?

C'est une instance départementale créée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Présidée par le président du conseil départemental, avec le directeur général de l'agence régionale de santé en vice-président, elle coordonne les financements de la prévention destinés aux personnes de 60 ans et plus.

D'où viennent les fonds de l'appel à projets ?

Une partie vient des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au département, dont un concours dédié aux autres actions de prévention, qui finance notamment les actions collectives. Les membres de la conférence, comme les caisses de retraite, peuvent compléter ces financements.

Quand la charge d'instruction est-elle la plus forte ?

Elle se concentre dans les semaines qui suivent la clôture de l'appel. Tous les dossiers arrivent en même temps, et ils doivent être instruits avant la réunion de la conférence qui arrête le programme de l'année.

Un outil peut-il instruire les dossiers à la place de l'équipe ?

L'instruction reste humaine. Un outil peut lire les pièces, recopier les informations dans le tableau de suivi, calculer le coût par bénéficiaire et proposer une appréciation sourcée par critère. La décision reste à l'instructeur, puis à la conférence.