Calculateur de seuils des marchés publics
La procédure et la publicité qui s'appliquent, avec les seuils de 2026 et 2027
Le montant estimé d'un marché décide de la publicité que l'acheteur doit faire et de la procédure qu'il applique. Indiquez la nature du marché, son montant hors taxes sur toute la durée et la date de lancement de la consultation.
Le calculateur
Montants relus le 5 novembre 2026 dans le guide des seuils de Palmio. Vérifiez toujours la valeur en vigueur avant de qualifier un marché.
Les seuils de procédure formalisée
Les seuils européens sont exprimés hors taxes. Au-dessus, l'acheteur applique une procédure formalisée et publie l'avis au Journal officiel de l'Union européenne.
| Période | Fournitures et services, État | Autres pouvoirs adjudicateurs | Entités adjudicatrices | Travaux et concessions |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 | 140 000 € | 216 000 € | 432 000 € | 5 404 000 € |
| 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 | 143 000 € | 221 000 € | 443 000 € | 5 538 000 € |
Les seuils de dispense de publicité
En dessous du seuil de dispense, l'acheteur peut contracter sans publicité ni mise en concurrence préalables. Entre ce seuil et 90 000 €, la publicité est libre. À partir de 90 000 €, l'avis paraît au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.
| Nature du marché | Seuil de dispense (HT) | En vigueur | Auparavant |
|---|---|---|---|
| Travaux | 100 000 € | À partir du 1er janvier 2026 | 40 000 € |
| Fournitures | 60 000 € | À partir du 1er avril 2026 | 40 000 € |
| Services | 60 000 € | À partir du 1er avril 2026 | 40 000 € |
Questions fréquentes
Quel montant faut-il comparer aux seuils ?
La valeur totale estimée du besoin, hors taxes, sur toute la durée du marché, options et reconductions comprises. Un besoin annuel de 50 000 € sur un accord-cadre de 4 ans s'apprécie à 200 000 €.
Un acheteur peut-il découper un besoin pour rester sous un seuil ?
Non. Les fournitures ou les services homogènes se cumulent, et l'acheteur ne peut pas fractionner artificiellement son besoin pour éviter une procédure.
Que change la règle des petits lots ?
Dans un marché alloti, des lots de faible montant (moins de 80 000 € HT en fournitures et services, moins de 1 000 000 € HT en travaux) peuvent suivre une procédure adaptée même si le marché global dépasse les seuils, à condition que leur cumul ne dépasse pas 20 % de la valeur totale.
À quelle fréquence les seuils changent-ils ?
Les seuils européens sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne, avec une application au 1er janvier. Les seuils de dispense de publicité dépendent du Code de la commande publique et ont changé en 2026, comme le détaille le guide des seuils de Palmio.
Palmio repère les avis quel que soit leur montant.
Palmio lit chaque jour le BOAMP, le TED et les profils acheteurs, retient les avis qui correspondent à votre activité et leur donne une note de pertinence. Vous ouvrez la liste du matin avec les marchés à étudier, et la rédaction du dossier se fait dans le même outil.
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